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Demande d'occupation du domaine public (Terrasses, déballages extérieurs, étalages, vérandas)

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Par délibération en date du 26 juin 2002, le Conseil Municipal s'est prononcé sur l'application des tarifs des droits d'occupation du domaine public sur l'ensemble du territoire de la Commune.

    A ce titre, l'installation saisonnière en extérieur donne lieu chaque année au versement d'une redevance calculée au prorata de la surface occupée.

  2. Nom de l'établissement
  3. Type de l'établissement
    Commerce
    Restaurant
  4. Vous êtes
    Propriétaire
    Gérant
  5. Centre commercial
  6. Types de demande

    • Une terrasse fixe ou véranda : Redevance fixée à 96,04 euros / m² / an
    • Une terrasse saisonnière : Redevance fixée à 32,01 euros / m² / an pour une occupation de 4/12ème ; mois de mai-juin-juillet ou août Selon les congés annuels de fermeture et septembre
    • Un portique : dans la limite de 3, redevance de 16 euros / m² / an
    • Des déballages extérieurs : Redevance de 32,01 euros / m² / an calculé au prorata du nombre de mois d?ouverture
  7. Votre demande
    Une terrasse fixe ou véranda
    Une terrasse saisonnière
    Un portique
    Des déballages extérieurs
  8. Précisez le nombre de portiques dans la limite de 3
  9. Précisez le nombre de mois de fermeture pour les déballages extérieurs
  10. Superficie demandée métrage réalisé par la Police Municipale
(*) champs obligatoires

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Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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