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Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Nom de l'association
  2. Votre titre : président, trésorier, autre
  3. Groupe de débit
  4. Groupes de débits

    3ème : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

    4ème : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

    5ème : Toutes les autres boissons alcooliques.

  5. Lieu d'implantation
  6. Objet de la manifestation
  7. Du
  8. Au
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