Votre compte

Stationnement sur le domaine public (déménagement, benne...)

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.
 
Agissant en qualité de :
 Propriétaire      Locataire      Entrepreneur
* Pour :
 Mon propre compte
 Le compte de : 
Demeurant :
à :
Code postal :
Téléphone :
Portable :
Télécopie :
 
Demande l´autorisation d´occupation temporaire du domaine public
* Sur les voies suivantes :
 
* Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol
 Benne (L * l + m3)     
 Echafaudage (L * l)    
 Dépôt matériaux
 Autre
* Nature des travaux à réaliser :
* Impact sur la circulation routière :  oui     non
* Personne responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire adaptée aux travaux et exigée par la Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T) :
* Date de début de l'intervention :
* Date de fin de l'intervention :
 
Pièces jointes
Merci de joindre les pièces que vous jugerez utiles (plan de situation, plan masse) :

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