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Demande de dérogation scolaire d'une autre commune vers Elancourt

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Nom de l'enfant
  2. Prénom de l'enfant
  3. Sexe de l'enfant
    Garçon
    Fille
  4. Date de naissance de l'enfant
  5. Lieu de naissance de l'enfant
  6. Commune de résidence
  7. Ecole demandée
  8. Classe actuelle
  9. Niveau de classe à la prochaine rentrée
  10. Nom et prénom du père
  11. Adresse du père
  12. Téléphone domicile du père
  13. Profession du père
  14. Lieu de travail du père
  15. Téléphone professionnel du père
  16. Nom et prénom de la mère
  17. Adresse de la mère
  18. Téléphone domicile de la mère
  19. Profession de la mère
  20. Lieu de travail de la mère
  21. Téléphone professionnel de la mère
  22. Nom et prénom du tuteur légal
  23. Adresse du tuteur légal
  24. Téléphone domicile du tuteur légal
  25. Profession du tuteur légal
  26. Lieu de travail du tuteur légal
  27. Téléphone professionnel du tuteur légal
  28. Frères et soeurs noms, prénoms, dates de naissance, étabilissement fréquenté
  29. Motif de la demande :
    Obligations professionnelles des parents joindre attestation de l'employeur
    Nourrice de l'enfant domiciliée sur Elancourt fournir attestation sur l'honneur et justificatif de domicile de la nourrice , préciser et justifier depuis quelle date la nourrice garde l'enfant. Sans ces documents la demande sera irrecevable
    Frère ou soeur déjà scolarisées dans l'école demandée
    Raisons médicales joindre le certificat
    Autres raisons à préciser ci-dessous
  30. Préciser la raison
  31. La dérogation est accordée pour la durée du cycle maternel ou élémentaire.

    Si la décision est prise pour l'enseignement maternel, elle n'est pas reconduite automatiquement pour l'enseignement élémentaire. Une nouvelle demande est à établir, s'il y a lieu, dès le second trimestre de la grande section.

    En envoyant cette demande :

    Vous certifiez sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant sur la présente demande. Ces informations peuvent être soumis à un contrôle.

    Vous acceptez que le tarif Hors commune soit appliqué pour le restaurant scolaire, centre de loisirs ou les garderies périscolaires.

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