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Demande d'occupation du domaine public pour une activité commerciale ambulante

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Votre téléphone portable
  2. Nom de l'étabilissement
  3. Adresse de l'étabilissement
  4. Emplacements sollicités
  5. Surface d'occupation du domaine public souhaitée en mètres linéaires
  6. Dates d'occupation du domaine public souhaitées
  7. Si l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée par la Commune, une notification sera réalisée de manière écrite sous la forme d'un arrêté municipal.


    La redevance pour l'occupation du domaine public est payable à l'avance au titre de l'année civile en cours, à réception de l'avis des sommes à payer résultant de l'émission d'un titre de recettes par la Ville et recouvert par le Trésor Public. Toute occupation ne pourra être effectuée qu'après le règlement. Le bénéficiaire produira auprès du Service des Affaires Economiques de la Mairie un bordereau du trésor Public attestant du paiement de la redevance.

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